Art. 5
En vigueur depuis le 19 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019212375#art-5