Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR). A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003 , , , , , Art. 7, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003 Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003 Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 septembre 2003
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Prolegi/LEGITEXT000019244833#art-2