Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

Certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK). A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 20, Art. 21, Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 , , , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Sct. TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK, Sct. TITRE V : UTILISATION., Sct. TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VII : CESSION., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE., Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 19, Art. 20

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legi/LEGITEXT000019244833#art-3