Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le département de l'Oise la caisse d'allocations familiales de l'Oise. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Beauvais.
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Prolegi/LEGITEXT000022450118#art-1