Art. 2
En vigueur depuis le 29 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentant de l'administration : ― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
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Prolegi/LEGITEXT000024407411#art-2