Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cantonnement créé au large du cap Couronne, sur le littoral de la commune de Martigues, par l'arrêté du 12 février 1998, et reconduit en dernier lieu par l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, est renouvelé dans la zone délimitée par une ligne reliant les points suivants exprimés dans le système géodésique « WGS 84 » (en degrés et minutes décimales) : Point A : 43°19,371'Nord 05°03,083'Est Point B : 43°19,523'Nord 05°03,652'Est Point C : 43°18,615'Nord 05°04,121'Est Point D : 43°18,717'Nord 05°02,679'Est
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Prolegi/LEGITEXT000029193177#art-2