Art. 4
En vigueur depuis le 7 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté. Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.
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Prolegi/LEGITEXT000029193177#art-4