Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 4
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation des concours sur épreuves et sur titres incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000038737847#art-4