ARRETE·1 juillet 2019
Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
En vigueur depuis le 1 juillet 2019 28 articles 28 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
titolo Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSTitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVESTitre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
capo Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉChapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : ADMISSIONChapitre II : ADMISSION
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre III : CONCOURS SUR TITRESTitre III : CONCOURS SUR TITRES
capo Chapitre Ier : PRÉSELECTIONChapitre Ier : PRÉSELECTION
Art. 21capo Chapitre II : ADMISSIONChapitre II : ADMISSION
Art. 22Art. 23titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 24Art. 25Art. 26sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038737879sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038737884