Titre Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES›Chapitre Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
Art. 11
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l'ordre fixé par celui-ci, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête la liste des candidats admissibles. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038737847#art-11