Titre Titre III : CONCOURS SUR TITRES›Chapitre Chapitre Ier : PRÉSELECTION
Art. 21
En vigueur depuis le 8 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est chargé d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée par la circulaire prévue à l'article 1er. A l'issue de cette présélection, le jury établit la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000038737847#art-21