Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2011 , , Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , Sct. TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité, , Sct. Section 1 : Déroulement des épreuves, , , , , Sct. Section 2 : Etablissement du classement, , , Sct. Chapitre II : Admission, Sct. Section 1 : Déroulement des épreuves, , , , Sct. Section 2 : Etablissement du classement, , , , , , , , Sct. TITRE III : CONCOURS SUR TITRES, Sct. Chapitre Ier : Présélection, , , Sct. Chapitre II : Admission, , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000038737847#art-25