Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051850720#art-1