Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ef38f177-0226-4c0f-9934-a8457cd7ca83
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051840411#art-1