Art. 2

En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Délégation est également donnée à M. Mehdi KHEDHIRI, à l'effet de valider dans l'application Chorus Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.

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