Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée 2012-2013 pour la classe de terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000024195797#art-2