Art. 3
En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012, celui de la classe terminale est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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Prolegi/LEGITEXT000024195797#art-3