Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée » (zone spéciale de conservation FR 2100296) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Aube, sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbuise, Maizières-la-Grande-Paroisse, Marnay-sur-Seine, Mériot, Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Pont-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saulsotte ; - dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Conflans-sur-Seine, Marcilly-sur-Seine.
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Prolegi/LEGITEXT000030699232#art-1