Art. 2
En vigueur depuis le 10 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030699232#art-2