Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section I : Généralités
Art. 10
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté de l'installation. Les installations sont maintenues propres et régulièrement nettoyées notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les amas de matières dangereuses et les poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-10