Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section I : Généralités
Art. 8
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Localisation des risques. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières stockées, mises en œuvre, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, explosion, toxique). L'exploitant dispose d'un plan général de l'installation indiquant ces différentes zones.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-8