Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section I : Généralités
Art. 44
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du point 44-2 et des articles 45 à 51 s'appliquent uniquement aux ateliers de fabrication ou de production par mélange ou emploi d'au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734.
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Prolegi/LEGITEXT000030684316#art-44