Chapitre Chapitre 16 : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. ANNEXE À L'ARTICLE 15
En vigueur depuis le 9 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants des forfaits Jours de semaine et samedi matin (pour 4 h) Samedi après-midi, dimanche et jours fériés (pour 4 h) Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières 480 € 780 € Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières 360 € 585 € Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières 340 € 550 € Forfait D :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières 220 € 380 €
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Prolegi/LEGITEXT000043577203#art-annexe-a-l-article-15