ARRETE·1 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

En vigueur depuis le 1 juin 2021 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matérielsChapitre 1er : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels

Art. 1 Art. 1 bis

capo Chapitre 2 : Dispositions concernant les vaccinationsChapitre 2 : Dispositions concernant les vaccinations

Art. 5

capo Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santéChapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé

capo Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésantéChapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté

capo Chapitre 5 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesseChapitre 5 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse

capo Chapitre 6 : Mesures concernant les professionnels de santéChapitre 6 : Mesures concernant les professionnels de santé

Art. 15

capo Chapitre 7 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des arméesChapitre 7 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées

capo Chapitre 8 : Dispositions concernant les transports sanitairesChapitre 8 : Dispositions concernant les transports sanitaires

capo Chapitre 9 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicileChapitre 9 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile

capo Chapitre 10 : Mesures concernant les examens de biologie médicaleChapitre 10 : Mesures concernant les examens de biologie médicale

capo Chapitre 11 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieuxChapitre 11 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux

capo Chapitre 12 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santéChapitre 12 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé

capo Chapitre 13 : Dispositions relatives aux soins funérairesChapitre 13 : Dispositions relatives aux soins funéraires

capo Chapitre 14 : Dispositions relatives aux médicamentsChapitre 14 : Dispositions relatives aux médicaments

capo Chapitre 15 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'étatChapitre 15 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état

capo Chapitre 15-1 : Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022Chapitre 15-1 : Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment en matière de soins de médecine d'urgence ou de soins non programmés au cours de la période courant du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2022

capo Chapitre 16 : Dispositions finalesChapitre 16 : Dispositions finales

Art. 45 Art. 46

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE À L'ARTICLE 1er Art. ANNEXE A L'ARTICLE 1ER BIS Art. ANNEXE À L'ARTICLE 2 Art. ANNEXE À L'ARTICLE 3

sezione Annexes à l'article 5Annexes à l'article 5

Art. Annexe 1 Art. Annexe 1 bis Art. Annexe 1 ter Art. Annexe 2 Art. Annexe 2 bis

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE À L'ARTICLE 9 Art. ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 11 Art. ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 11 Art. ANNEXE AU VIII DE L'ARTICLE 11 Art. ANNEXE À L'ARTICLE 12 Art. ANNEXE À L'ARTICLE 13 Art. ANNEXE À L'ARTICLE 15 Art. ANNEXE AU IV ET V DE L'ARTICLE 25 Art. ANNEXE AU I DE L'ARTICLE 27 Art. ANNEXE À L'ARTICLE 28 Art. Annexe au I bis de l'article 29 Art. ANNEXE AU II QUATER DE L'ARTICLE 29 Art. ANNEXE AU IV DE L'ARTICLE 29 Art. CINQUIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 29 Art. Annexe à l'article 41-1 Art. ANNEXE AU IX DE L'ARTICLE 43-1

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