Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026222487#art-2