Art. 3
En vigueur depuis le 11 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ; ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : ― quatre membres titulaires ; ― quatre membres suppléants ; c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025469789#art-3