Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ; ― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant. b) Représentants du personnel : 4 titulaires ; 4 suppléants. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
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Prolegi/LEGITEXT000025541510#art-2