Art. 6
En vigueur depuis le 21 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025541510#art-6