Art. 9
En vigueur depuis le 28 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000027224679#art-9