Art. 15
En vigueur depuis le 10 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional, interrégional ou national. Elle est composée des responsables de l'organisation des examens du service régional de la formation et du développement, des présidents et présidents adjoints des jurys et d'au moins un inspecteur pédagogique désigné par le doyen de l'inspection. Elle peut s'adjoindre à titre d'expert toute personne compétente dont la désignation est laissée à l'appréciation de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000039420811#art-15