Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants : Haute-Marne ; Côte-d'Or.
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Prolegi/LEGITEXT000021100908#art-1