Art. 1

En vigueur depuis le 7 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Le circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

Historique des versions