Art. 5
En vigueur depuis le 7 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022891482#art-5