Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE TAUX PAR ELEVE (en euros) Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04 C 1 bis A partir du 81e élève 509,46 C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 584,34 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 077,80 C 4 3e préparatoire à la voie professionnelle 669,98 C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 511,15
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Prolegi/LEGITEXT000026513540#art-2