Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoire visé ci-dessus est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026484539#art-1