Art. 3
En vigueur depuis le 11 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT multiplicateur Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,79 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,46 Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,46 Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,81
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029560549#art-3