Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 3 à 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté a pour objet : - de fixer les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, les coefficients attribués aux différentes épreuves ainsi que les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou des diplômes détenus ; - de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du stage de formation ; - de définir les conditions dans lesquelles les officiers peuvent être admis à prolonger leur stage d'une année scolaire ; - de définir les modalités de recrutement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe. Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et du stage, notamment les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ainsi que le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-1