Titre Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL›Chapitre Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
Art. 6
En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation pour l'exécution du concours comporte : I. - Une commission de surveillance composée de trois officiers et présidée par un officier supérieur. II. - Les commandants de formation administrative mentionnés à l'article 4 chargés : - de l'organisation matérielle du centre d'épreuves ; - de la désignation des membres de la commission de surveillance.
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Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-6