Titre Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL›Chapitre Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
Art. 10
En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions du président du jury mentionnées aux articles 8 et 9 sont immédiatement applicables et sont notifiées aux candidats dans les meilleurs délais.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-10