Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Stewart CHAU est nommé conseiller opinion au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 12 septembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046249544#art-1