Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Art. 34
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Chaque collège élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-34