Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
Art. 39
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Pour l'élection des représentants des apprentis il est institué un collège composé des apprentis du centre de formation des apprentis.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-39