Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 42
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Pour les élections au conseil de la recherche, sont électeurs les élèves qui, à la date du scrutin, poursuivent des études de 3e cycle en France, effectuent tout ou partie de leur recherche au sein du Laboratoire ENAC et sont (co-)dirigés ou (co-)encadrés par un enseignant-chercheur de l'Ecole, à l'exception des personnels de l'Ecole poursuivant une thèse, qui relèvent des collèges de personnels.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-42