Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITE DES SCRUTINS
Art. 46
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Les articles 14 à 16 et 19 à 32 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves et des apprentis.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-46