Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Art. 3
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-3