Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Art. 6
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le collège B est composé des personnels assurant des missions de soutien à l'enseignement au sein de l'établissement et n'appartenant pas au collège A.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-6