Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Art. 10
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le collège C est composé des personnels assurant des missions de soutien à la recherche au sein de l'établissement, et n'appartenant pas aux collèges A et B.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-10