Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
Art. 11
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels d'enseignement et d'encadrement du contre de formation des apprentis (collège A) ;
B. - Collège des personnels du contre de formation des apprentis ne relevant pas du collège A (collège B).
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-11