Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Art. 9
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le collège B est composé des personnels suivants :
- personnels appartenant aux départements d'enseignement et pôles de la direction des études et de la recherche et qui n'exercent pas de fonction de recherche ;
- personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-9