Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Art. 4
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement (collège A) ;
B. - Collège des personnels exerçant des missions de soutien à l'enseignement (collège B).
Le collège A élit six représentants titulaires et six représentants suppléants. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-4